Conditions générales de vente :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
EXTRALUCID FILMS S.A.R.L. située au 2 Square du Croisic 75015 Paris (ci-après "Nous").
Commande
Extralucid Films prend pour engagement d'accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez ne pas avoir eu de litige avec la société Extralucid Films. La société Extralucid Films se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer votre commande. En cochant et validant votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente. La date de la validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Extralucid Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par carte bancaire ou Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ZONES D’EXPÉDITION
FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPEDITION TTC PAR ZONE ET PAR TRANSPORTEUR
(x = prix total des produits TTC)
ZONE 1 (France)
ZONE 2 (Outre-mer)
ZONE 3 (Benelux, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal)
ZONE 4 + 7 (Reste de l’Europe + Amérique)
ZONE 5 + 6 (Asie, Océanie + Afrique)
Droits de douane
Cet article ne concerne que les produits susceptibles d'être vendus en dehors de la France. Le client, en acceptant les conditions de vente, déclare habiter dans les territoires concernés.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
De la même manière, Nous ne sommes pas responsable si un produit est refusé à l'importation en raison de la législation du pays concerné. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Rétractation
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais d'envoi seront alors à Votre charge.
Afin de ne pas encourager le piratage, le droit de retour ne peut s'exercer que sur des articles non descellés par Vous. Les articles retournés incomplets, salis ou abîmés ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par Paypal sur le compte de l’Utilisateur.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Extralucid Films procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Extralucid Films ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.extralucidfilms.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.extralucidfilms.com est strictement interdite.
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Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux Les produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’Utilisateur doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et Extralucid Films ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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